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Certificat de brevet
Heure à jour2019-09-12
Certificat de brevet
  • période:
  • 2016-05-18 - 2026-05-18
  • No.:
  • 5220366
  • organisme émetteur:
  • Office de la propriété intellectuelle
Certificat de brevet de Qingdao Tongsan Plastic Machinery Co., Ltd.
Le certificat de brevet indique que la demande de brevet a réussi l'examen et n'a pas trouvé la raison du rejet. Elle remplit les conditions pour octroyer le droit de brevet.Le service de la gestion des brevets relevant du Conseil d'État (l'Office national de la propriété intellectuelle) prend la décision d'octroyer le droit de brevet et délivre le certificat de brevet délivré au demandeur. Un document légal.
Le certificat de brevet est divisé en certificat de brevet d'invention, certificat de brevet de modèle d'utilité et certificat de brevet de dessin.
Un certificat de brevet est un document délivré par un bureau de brevets qui prouve le droit de brevet. Une fois la demande de brevet examinée et approuvée, l’office des brevets décide d’accorder le droit de brevet et délivre un certificat de brevet. Le certificat de brevet indique principalement le nom du brevet de l'invention, le numéro du brevet, le nom de l'inventeur, le concepteur, le nom et le nom du titulaire du brevet, l'étendue de la protection des droits, le moment de la délivrance du brevet, etc.